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Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Published on :
21/03/2024
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03
2024
Source : www.juritravail.comVous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... Read more
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Published on : 25/03/2024 25 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une déf...Source : www.vie-publique.fr
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Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Published on : 22/03/2024 22 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décid...Source : www.lemag-juridique.com
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7...Source : www.legifiscal.fr