AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Published on :
15/03/2024
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Source : www.editions-legislatives.frDans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation... Read more
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Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améliore en con...Source : www.usine-digitale.fr -
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr -
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration...Source : www.legifiscal.fr -
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Published on : 18/03/2024 18 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...Source : www.touteleurope.eu -
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
