Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Published on :
06/09/2023
06
September
Sep
09
2023
Source : www.usinenouvelle.com
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d'éviter la publicité mensongère, et la promotion de contenus à risques... Read more
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des NTIC
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...Source : www.usinenouvelle.com
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facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé u...Source : efl.businesscomm.fr -
Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...Source : www.beaboss.fr -
Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu, un contribuable constate qu’une erreur a été commise lors de la déclaration en...Source : efl.businesscomm.fr -
Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Published on : 04/09/2023 04 September Sep 09 2023Droit de l'environnement
L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...Source : www.actu-juridique.fr
