Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Published on :
26/06/2023
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2023
Source : www.senat.frM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'article 238 quindecies du code général des impôts, relatif aux plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité... Read more
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5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023Droit des NTIC
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En l'espace d...Source : www.ariase.com -
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolongé jusqu’en...Source : www.lemag-juridique.com -
Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 20...Source : www.weka.fr -
Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 13 jui...Source : www.legifiscal.fr -
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'arti...Source : www.senat.fr
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Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
