Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Published on :
17/03/2023
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Source : www.lexbase.frUn arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène de saturation visuelle potentiellement entraîné par un projet de parc éolien peut être pris en compte en considération de l’article L.511-1 du Code de l’environnement relatif aux inconvénients pour la commodité du voisinage [...]
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Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Actualité juridique
La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai... -
Publication de la loi « ENR » au JO
Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Actualité juridique
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...Source : www.lexbase.fr -
Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Actualité juridique
Un arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène d...Source : www.lexbase.fr
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Nomination d’Amaël Beauvallet et Mathilde Lefroy en qualité d’associés au sein de notre cabinet !
Published on : 01/01/2023 01 January Jan 01 2023Actualité du cabinet
Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination d’Amaël Beauvallet et Mathilde Lefroy en qualité d’associés au sein de notre cabinet ! Forts de leur...
