Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Published on :
26/03/2024
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03
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt... Read more
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une créance hyp...Source : www.lemag-juridique.com -
Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore à relever...Source : presse.bpifrance.fr -
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Published on : 29/03/2024 29 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un imp...Source : www.legifiscal.fr
