History

• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité écon...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Published on : 22/05/2023 22 May May 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recher...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
  Published on : 18/05/2023 18 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobi...
  Source : www.efl.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit des NTIC
  
  Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'É...
  Source : www.efl.fr
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