Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Published on :
03/10/2023
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Source : www.weka.frAlors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation... Read more
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondair...Source : www.efl.fr -
La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit des sociétés
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'article L 237-2 du Code de commerce, que la personnalité morale d'une so...Source : www.lemag-juridique.com -
Scale-up : les secrets de leur réussite
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Réaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la centaine de collaborateurs en à peine quelques années (voire parfois quelques mois),...Source : www.beaboss.fr -
Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit des NTIC
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions...Source : www.legalis.net -
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période prescrite, non seulement lorsqu’ils ont été imputés au titre d’exercices non prescr...Source : www.efl.fr -
Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation...Source : www.weka.fr
