Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on :
12/09/2023
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09
2023
Source : efl.businesscomm.frLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par l’article 232 du CGI et, sur délibération des communes, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévue par l’article 1407 ter du même Code... Read more
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Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La Commission européenne a présenté son “paquet climat”, ou “Fit for 55”, le 14 ju...Source : www.touteleurope.eu
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
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Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vaca...Source : efl.businesscomm.fr