Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on :
16/10/2023
16
October
Oct
10
2023
Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Read more
History
-
Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Published on : 19/10/2023 19 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société, peu impor...Source : www.efl.fr -
Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
L’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23,5 milliards de dollars à travers le monde sur les neuf premiers mois de l’année...Source : www.optionfinance.fr -
Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanch...Source : www.actu-juridique.fr -
Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et gérant une société, elle-même dirigée par une personne physique. Elle a parmi ses as...Source : www.lemag-juridique.com -
Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précision...Source : www.actu-juridique.fr
-
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sans méconnaître le principe fondamental de sécurité juridique à condition de ména...Source : efl.businesscomm.fr
