Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Published on :
06/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai 2023. Il précise les pièces à joindre au dossier d’autorisation ou de déclaration, ainsi que les modalités de dépôt et d’instruction de ces demandes... Read more
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L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...Source : www.efl.fr -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai...Source : www.lemag-juridique.com
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tien...Source : www.legifiscal.fr -
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les prod...Source : www.legifiscal.fr -
Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023Droit des NTIC
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législ...Source : www.lemag-juridique.com
