Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Published on :
07/11/2023
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11
2023
Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Read more
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Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...Source : www.actu-juridique.fr
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Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possibl...Source : www.boursier.com -
Quelles mesures pour une industrie verte ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a po...Source : www.actu-juridique.fr -
Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie...Source : www.dynamique-mag.com -
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiff...Source : www.legifiscal.fr -
Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chirographaire...Source : www.lemag-juridique.com
