Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Published on :
07/02/2024
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Source : www.ameli.frPour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? L'Assurance Maladie rappelle à ses assurés quelques conseils de sécurité... Read more
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Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Published on : 12/02/2024 12 February Feb 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com -
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est subst...Source : www.vie-publique.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une imp...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des NTIC
Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons réflexes...Source : www.ameli.fr
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Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’...Source : www.aurep.com
