Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Published on :
17/03/2023
17
March
Mar
03
2023
Source : www.lexbase.frUn arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène de saturation visuelle potentiellement entraîné par un projet de parc éolien peut être pris en compte en considération de l’article L.511-1 du Code de l’environnement relatif aux inconvénients pour la commodité du voisinage [...]
History
-
Le contrat de Power Purchase Agreement (PPA)
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Actualité juridiqueL’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de vente.) Ces...
-
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Actualité juridiqueActualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon, mi-mars...
-
Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Actualité juridiqueLa Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai...
-
Publication de la loi « ENR » au JO
Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Actualité juridiqueLa loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...Source : www.lexbase.fr
-
Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Actualité juridiqueUn arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène d...Source : www.lexbase.fr
