Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on :
12/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements réforment chaque année une partie de leurs matériels informatiques... Read more
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Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les prod...Source : www.legifiscal.fr -
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Published on : 17/04/2023 17 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la bio...Source : www.touteleurope.eu -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Published on : 03/04/2023 03 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...Source : www.editions-legislatives.fr
