L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Published on :
03/04/2023
03
April
Apr
04
2023
Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Read more
History
-
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les prod...Source : www.legifiscal.fr -
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Published on : 17/04/2023 17 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la bio...Source : www.touteleurope.eu -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Published on : 03/04/2023 03 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...Source : www.editions-legislatives.fr
