DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Published on :
30/08/2023
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Source : www.vie-publique.frLes géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne entend mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens... Read more
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des NTIC
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...Source : www.usinenouvelle.com -
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit des NTIC
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numér...Source : www.vie-publique.fr
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La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit des NTIC
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit des NTIC
L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la diffusion de contenus haineux...Source : www.arcom.fr -
Majorité numérique : la loi est publiée
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit des NTIC
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 ju...Source : www.actu-juridique.fr -
La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit des NTIC
Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d'h...Source : www.editions-legislatives.fr
