Majorité numérique : la loi est publiée
Published on :
26/07/2023
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Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023... Read more
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des NTIC
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...Source : www.usinenouvelle.com -
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
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La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
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Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit des NTIC
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La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
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