Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on :
16/01/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comAfin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues nécessaires en raison des niveaux de l’inflation subis, notamment par les particuliers, en 2023... Read more
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le reven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Abrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code général des impôts énonçait que : « Sont considérés comme des biens professionnel...Source : www.lemag-juridique.com -
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, de BNC ou de BA non-adhérents d’un organisme de gestion agréé...Source : www.efl.fr -
Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure...Source : www.lemag-juridique.com -
Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épar...Source : www.legifiscal.fr
