Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Published on :
02/05/2024
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Source : www.service-public.fr
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation...
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI,...Source : www.legifiscal.fr -
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Published on : 18/04/2024 18 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonc...Source : www.aurep.com -
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...Source : www.aurep.com -
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meu...Source : www.legifiscal.fr -
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif défiscali...Source : www.legifiscal.fr
