Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Published on :
23/05/2023
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May
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05
2023
Source : www.efl.fr
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés... Read more
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y p...Source : www.efl.fr
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Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le...Source : www.legifiscal.fr -
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droit...Source : entreprendre.service-public.fr -
La loi Malraux en 2023
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de...Source : www.legifiscal.fr -
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a instauré les ZRD (zone de restructuration de la défense). Les entreprises s’y install...Source : www.legifiscal.fr -
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont s...Source : www.efl.fr
