Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Published on :
17/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la suite d’une injonction faite au Gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2022... Read more
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Climat : l’implacable état des lieux du Giec
Published on : 22/05/2023 22 May May 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recher...Source : lejournal.cnrs.fr -
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Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Published on : 24/04/2023 24 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser son droit...Source : www.actu-juridique.fr -
Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Published on : 10/04/2023 10 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour...Source : www.lemag-juridique.com
