Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on :
16/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Read more
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Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précision...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Published on : 28/08/2023 28 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 me...Source : www.weka.fr -
Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la conti...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une propos...Source : www.lemag-juridique.com -
Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautor...Source : www.novethic.fr -
Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai...Source : www.lemag-juridique.com
