Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Published on :
06/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai 2023. Il précise les pièces à joindre au dossier d’autorisation ou de déclaration, ainsi que les modalités de dépôt et d’instruction de ces demandes... Read more
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Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précision...Source : www.actu-juridique.fr -
Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Published on : 28/08/2023 28 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 me...Source : www.weka.fr -
Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la conti...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une propos...Source : www.lemag-juridique.com -
Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautor...Source : www.novethic.fr -
Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai...Source : www.lemag-juridique.com
