ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Published on :
26/02/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050... Read more
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-lin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Published on : 25/03/2024 25 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une déf...Source : www.vie-publique.fr -
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Published on : 18/03/2024 18 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...Source : www.touteleurope.eu -
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et a...Source : www.vie-publique.fr -
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Published on : 26/02/2024 26 February Feb 02 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilie...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser e...Source : www.weka.fr
