Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Published on :
05/02/2024
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Source : www.novethic.frFace à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté européen, la Commission promet quant à elle de revenir sur l’obligation de mise en jachère. Deux revendications fortes du syndicat majoritaire, la FNSEA, qui appelle désormais à lever les blocages... Read more
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deu...Source : www.aurep.com -
Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit de l'environnement
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction d...Source : www.novethic.fr
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose q...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près...Source : www.fusacq.com -
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...Source : www.editions-legislatives.fr
