Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Published on :
20/02/2024
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Source : www.juritravail.comLa cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET)... Read more
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Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le...Source : www.beaboss.fr -
Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titre depuis 2...Source : www.maddyness.com -
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...Source : www.aurep.com -
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution éc...Source : www.juritravail.com
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropo...Source : www.legifiscal.fr
