Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Published on :
15/01/2024
15
January
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01
2024
Source : solutions.lesechos.fr
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026 pour les SCOP et SCIC montrent l’ambition du mouvement. La SCOP concerne tous types de projets... Read more
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le reven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
Published on : 10/01/2024 10 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait qu’un asso...Source : www.lemag-juridique.com
