Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Published on :
27/03/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024... Read more
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore à relever...Source : presse.bpifrance.fr -
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Published on : 29/03/2024 29 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les ca...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024Droit des NTIC
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le...Source : www.vie-publique.fr -
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un imp...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le...Source : www.efl.fr
