Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Published on :
06/03/2024
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Source : www.gouvernement.frUn règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'activité des plateformes en ligne s’applique désormais à l’ensemble des services numériques, à partir du samedi 17 février 2024... Read more
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Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de série B d’un...Source : www.actuia.com -
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour l...Source : www.legifiscal.fr -
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés in...Source : www.legifiscal.fr -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des NTIC
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à m...Source : www.gouvernement.fr
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Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux côtés de...Source : www.defense.gouv.fr
