Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on :
12/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements réforment chaque année une partie de leurs matériels informatiques... Read more
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Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la s...Source : www.lemag-juridique.com -
Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le...Source : www.legifiscal.fr -
Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pensi...Source : www.actu-juridique.fr -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure...Source : efl.businesscomm.fr -
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
