Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on :
22/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Read more
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Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleurs, un déc...Source : www.efl.fr -
Lexiateam est à la recherche d'un avocat collaborateur libéral
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitée...Source : www.maisondescommunes85.fr
