IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Published on :
03/05/2023
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Source : www.droit-technologie.orgLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificielle... Read more
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IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit des NTIC
Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificielle...Source : www.droit-technologie.org
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Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à hauteur de 34 millions d'euros. Il rejoint Everwatt, l'actionnaire majoritaire de...Source : www.actu-environnement.com -
La loi Malraux en 2023
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de...Source : www.legifiscal.fr -
Assurance vie et succession : quelle fiscalité
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’assurance vie dispose également d’atouts incontestables au moment de la successi...Source : cleerly.fr -
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une créance, d...Source : www.lemag-juridique.com -
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Published on : 27/04/2023 27 April Apr 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antérieure à 20...Source : www.efl.fr
