La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on :
06/03/2024
06
March
Mar
03
2024
Source : www.lemag-juridique.comUne holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après un contrôle de l’administration fiscale... Read more
History
-
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de série B d’un...Source : www.actuia.com -
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour l...Source : www.legifiscal.fr -
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés in...Source : www.legifiscal.fr -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des NTIC
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à m...Source : www.gouvernement.fr -
Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux côtés de...Source : www.defense.gouv.fr
