L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Published on :
10/04/2024
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April
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04
2024
Source : www.weka.frLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l’identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d’identité numérique, par le biais de France identité... Read more
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Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...Source : www.aurep.com -
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des NTIC
Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécuri...Source : www.weka.fr
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Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à...Source : www.legifiscal.fr
