Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Published on :
21/09/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA... Read more
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Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
Published on : 27/09/2023 27 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles levées de f...Source : www.silicon.fr -
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les ac...Source : www.legifiscal.fr -
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de...Source : www.actu-juridique.fr -
Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Published on : 25/09/2023 25 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'a...Source : www.actu-environnement.com -
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Published on : 22/09/2023 22 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...Source : mesinfos.fr -
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Published on : 21/09/2023 21 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
