Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Published on :
04/04/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération... Read more
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui a réjoui...Source : www.zonebourse.com -
Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins du déroul...Source : www.lemag-juridique.com -
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meu...Source : www.legifiscal.fr
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IA générative : quels impacts en entreprise ?
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit des NTIC
Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment qu...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt...Source : www.legifiscal.fr -
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une créance hyp...Source : www.lemag-juridique.com
