Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Published on :
28/02/2024
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Source : www.sne.frÀ la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté en commission au Parlement européen le 13 février... Read more
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parle...Source : www.actu-juridique.fr -
Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
Published on : 05/03/2024 05 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Published on : 29/02/2024 29 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vertu duquel les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce ainsi que de titres...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit des NTIC
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approu...Source : www.sne.fr
