TUP et droit d’agir de la société absorbée
Published on :
13/04/2023
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April
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2023
Source : www.actu-juridique.frDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée... Read more
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Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont s...Source : www.efl.fr -
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu. À la suite d’un divorce ou d’une rupture du PACS, les contr...Source : www.legifiscal.fr -
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Published on : 17/04/2023 17 April Apr 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il...Source : www.daf-mag.fr -
Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Published on : 17/04/2023 17 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la bio...Source : www.touteleurope.eu -
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Published on : 13/04/2023 13 April Apr 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...Source : www.actu-juridique.fr
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Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées de fonds historiques. Une étape incontournable...Source : www.cnrs.fr
