Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Published on :
02/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent... Read more
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Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit de l'environnement
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction d...Source : www.novethic.fr -
Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Published on : 09/10/2023 09 October Oct 10 2023Droit de l'environnement
Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan inte...Source : www.actu-environnement.com -
Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Published on : 02/10/2023 02 October Oct 10 2023Droit de l'environnement
L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans c...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Published on : 04/09/2023 04 September Sep 09 2023Droit de l'environnement
L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...Source : www.actu-juridique.fr -
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit de l'environnement
Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute...Source : www.novethic.fr
