Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Published on :
21/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits sociaux de l’associé sortant furent calculés par un expert... Read more
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une d...Source : www.lemag-juridique.com -
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente...Source : www.actu-juridique.fr -
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolongé jusqu’en...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Published on : 21/06/2023 21 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient déci...Source : www.lemag-juridique.com
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Source : www.droits-pharmacie.fr -
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné...Source : www.efl.fr
