Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Published on :
08/11/2023
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Source : www.efl.frL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l’abattement... Read more
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Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Published on : 22/11/2023 22 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...Source : www.efl.fr
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Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanch...Source : www.actu-juridique.fr
