Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Published on :
12/02/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre d’un litige opposant un maire de commune à son administré, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’agent du maire de la commune... Read more
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Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...Source : www.info.gouv.fr
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Published on : 12/02/2024 12 February Feb 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 07/08/2023 07 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ord...Source : www.editions-legislatives.fr
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Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenn...Source : www.weka.fr
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Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsGénérations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr
