Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Published on :
08/09/2023
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September
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09
2023
Source : www.aurep.comUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »... Read more
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueu...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-f...Source : www.latribune.fr -
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'arti...Source : www.senat.fr -
Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession de titres...Source : www.efl.fr
