Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Published on :
05/02/2024
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Source : www.aurep.comOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagement selon qu’il soit réputé acquis, post-mortem ou écrit au jour de la transmission... Read more
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...Source : www.dynamique-mag.com -
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’a...Source : finance-heros.fr -
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deu...Source : www.aurep.com
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la fami...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’...Source : solutions.lesechos.fr -
Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinv...Source : www.legifiscal.fr
