History

• Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
  Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
  Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE  qui tien...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
  Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023
  Droit de l'environnement
  
  Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les prod...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
  Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit via des site...
  Source : terreconnect.fr
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• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné...
  Source : www.efl.fr
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