Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Published on :
20/11/2023
20
November
Nov
11
2023
Source : www.vie-publique.frPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature. Ce projet de texte européen doit néanmoins encore passer plusieurs étapes avant de pouvoir entrer en vigueur dans tous les pays de l'UE... Read more
History
-
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Published on : 20/11/2023 20 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition euro...Source : www.vie-publique.fr
-
La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Published on : 17/11/2023 17 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déclaration de créance au passif du débiteur principal d’une procédure collective i...Source : www.lemag-juridique.com -
PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FR...Source : efl.businesscomm.fr -
Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit des NTIC
L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité d...Source : www.lemondeinformatique.fr -
Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithmes d’IA pa...Source : www.usine-digitale.fr -
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...Source : www.legifiscal.fr
