History

• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
  Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y p...
  Source : www.efl.fr
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• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...
  Source : www.efl.fr
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité écon...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Published on : 22/05/2023 22 May May 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recher...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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