CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Published on :
06/12/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande... Read more
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Le futur de l’intelligence artificielle en France : entre Open source et modèle souverain
Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023Droit des NTIC
Une IA construite grâce à des données en libre accès, pour que chacun d’entre nous puisse profiter d’un système personnel tenant compte de ses besoins partic...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...Source : www.legifiscal.fr -
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...Source : www.actu-juridique.fr -
Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Published on : 05/12/2023 05 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autori...Source : www.editions-legislatives.fr -
Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
Published on : 30/11/2023 30 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas subordonné...Source : www.lemag-juridique.com
