History

• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit des NTIC
  
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé u...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...
  Source : www.beaboss.fr
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• Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu, un contribuable constate qu’une erreur a été commise lors de la déclaration en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Published on : 04/09/2023 04 September Sep 09 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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